Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EXPO SCIENCES
Fédération nationale des Francas, Association

Numéro de dépôt :
4370759
Date de dépôt :
22/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EXPO SCIENCES de Fédération nationale des Francas

Présentation de la marque EXPO SCIENCES

Déposée par voie électronique le 22 juin 2017 par la société Fédération nationale des Francas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXPO SCIENCES »

Le déposant est la société Fédération nationale des Francas domicilié(e) 10 rue Tolain - 75020 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 936 004 9 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale des Francas, M. Hervé PREVOST domicilié(e) 10 rue tolain - 75020 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fédération nationale des Francas a également déposé les autres marques suivantes : CROQUILOU , Rencontres Nationales des Projets Educatifs Locaux , HQE2 : haute qualité environnementale et éducative , Centres à éRE (centres de loisirs à Education relative à l'environnement) , COMITE LOCAL POUR L'EDUCATION , 4o Rencontres Nationales des Projets Educatifs Locaux , 5o Rencontres Nationales des Projets Educatifs Locaux


Fédération nationale des Francas, Association - 10 rue Tolain - 75020 - Paris - France - SIREN 7844119360049


Fédération nationale des Francas, M. Hervé PREVOST - 10 rue tolain - 75020 - Paris - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741299 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Éducation ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement).